Droit du travail

Le Cabinet vous apporte conseil et assistance en droit social.

Relations individuelles

  • Suivi et conseil des entreprises dans le cadre de la conclusion, de l’exécution, de la procédure disciplinaire voire de la rupture du contrat de travail ;
  • Suivi et conseil des salariés sur la compatibilité du contrat de travail ou de leurs conditions de travail avec la législation en vigueur ;
  • Assistance des parties pour la résolution amiable des litiges (transaction) ou judiciaire devant le Conseil des Prud’hommes.

Vie de l’entreprise

  • Rédaction de règlement intérieur ;
  • Conseil de l’entreprise dans les relations avec les salariés ;
  • Conseils et suivi sur les conséquences de l’évolution de l’entreprise sur la masse salariale (cession d’entreprise, cession de branche d’activité, fusion, procédure collective…

Relations collectives

  • Organisation d’élections professionnelles, conseil des organes représentatifs, du CHSCT (Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou du Comité d’entreprise…

Nos honoraires

Questions fréquentes

Je viens de signer un contrat de travail, mais j’ai des doutes sur son contenu. Pouvez-vous m’aiguiller ?

Il est toujours préférable de bien lire un contrat, quel qu’il soit, avant de le signer. Si vous avez un doute sur son contenu, n’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet afin que nous puissions juger de la pertinence de son contenu.

Mon patron ne me paye pas ce qu’il me doit. Puis-je demander des dommages et intérêts en sus ?

L’employeur est dans l’obligation de payer ses salariés tous les mois. S’il failli à son obligation, il est effectivement possible d’obtenir la réparation de ce préjudice. Le salarié aura également la possibilité de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur. A savoir que le non-paiement des salaires est aussi une infraction pénale ! Votre employeur s’expose ainsi à une amende de 3ème classe.

Vous avez une question à nous poser ?

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