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Retrouvez dans cette rubrique nos différentes actualités ainsi que tous nos articles.
Le Pacte Dutreil
Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ? Initié par la loi de finances 2001, le « pacte Dutreil » permet aux dirigeants qui souhaitent transmettre leur société, dé bénéficier
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Divorce et procédure de liquidation des régimes matrimoniaux.
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Arrêt DUCONSEIL
En date du 1er juillet 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur le formalisme des conclusions
Pacs ou mariage : quelles différences ?
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